lundi 17 avril 2023

La République Fédérale de France


Projet de création d'une sixième république d'inspiration fédérale

Essai en cours de rédaction... (recherche éditeurs ou personnes intéressés par la réelle politique)

N'hésitez pas à me contacter si vous êtes intéressés par la politique, le droit... 



INTRODUCTION : MOTIVATION A LA REDACTION DE CET ESSAI

Si faire du sport et avoir des activités artistiques permettent d'obtenir des divertissements, la réalité ne doit cependant pas nous faire oublier que les activités politiques, juridiques, administratives, économiques, comptables, médiatiques... ne nous permettent pas de nous contenter de vouloir mener une vie de Bohème. La volonté de ne s'intéresser qu'à soi est un luxe difficile à s'offrir or, comment peut-on imaginer que les plus riches accepteraient de céder leurs richesses afin de mettre en place un système davantage égalitaire permettant à chacun d'entre nous d'être indépendants ou autonomes ? Qui sont les libéraux puis qui deviennent des esclavagistes par amour de l'argent ?

Bien évidemment, j'aurais préféré devenir une star et faire le tour du monde en rencontrant des fans et notamment de jolies femmes mais nous devons être rationnels ou au minimum être réalistes. Réellement, est-il permis à chacun d'entre nous de vivre de manière autonome, que cela soit le cas dans une grande ville ou encore au milieu d'une immense forêt ? Dans un cas comme dans l'autre se pose le problème de la propriété, qu'elle soit privée ou publique, et par voie de conséquence, il semble nécessaire de se questionner sur les délimitations à opérer avant de vouloir posséder un territoire pour y "faire son petit nid douillet" ou pour l'exprimer autrement avoir le droit de mener une vie familiale normale. 

Certains, comme ce fut mon cas, pourraient souhaiter vivre comme des ermites, des bouddhistes.., à l'écart du monde, dans des lieux de culte mais soyons réalistes, cela n'est pas possible sans une organisation qu'elle soit religieuse, politique, philosophique...! Donc, il semble préférable d'essayer de faire un constat assez proche de la réalité avant de proposer un projet alternatif à une système politique qui semble avoir montré ses limites. 

Historiquement, si la cinquième république semblait pouvoir fonctionner convenablement à la fin des années 1950, il faut néanmoins reconnaître que nous ne vivons plus à l'ère de l'ORTF. En effet, entre 1958 à 2023, nous sommes passés de la chaîne unique, qu'était l'ORTF, à plusieurs chaînes de télévision (3 puis 6 chaînes de télévision dans les années 1980 puis 1990) jusqu'à la TNT (auparavant encadré par le CSA), les antennes parabolique et enfin l'accès à l'internet en illimité. Il serait aussi possible d'évoquer longuement d'autres médias comme les radios privées ou la presse écrite mais les évolutions technologiques ont remplacé progressivement ces radios et la presse écrite par des médias dématérialisés où il faudrait accepter des cookies avant d'effectuer des paiements pour s'abonner. Au passasge, ceci interroge sur les moyens légaux de paiements avec la dématérialisation progressive de la monnaie au niveau national comme au niveau international ! 

Il faut donc partir du constat que l'école laïque, gratuite et obligatoire, qu'il serait facile de critiquer pour de multiples raisons, a permis de lutter contre l'analphabétisation donc de lutter contre l'accès à l'information mais peut-on affirmer, pour autant, que la diminution du nombre d'analphabètes a eu un effet positif sur la sociabilisation et donc sur les capacités d'organiser, de fédérer, de politiser... ? Est-ce que savoir parler, écouter, écrire, observer, compter, analyser, commenter... suffisent à s'extraire d'un milieu social modeste, même si celui-ci serait issu de la petite classe moyenne ? Jusqu'à preuve du contraire, l'éducation n'est généralement pas un moyen de pouvoir s'émanciper. S'il suffisait d'écrire et de parler correctement alors quelle preuve supplémentaire devrais-je apporter par rapport à cet essai ? 

Nous ne sommes plus en 1963 ou en 1983 ou en 2003 mais en 2023 ! Plus de 60 ans après la création de la cinquième république, la situation a changé radicalement et par conséquent, il faut partir des évolutions effecutées pour faire un constat assez proche de la réalité pour ensuite proposer un projet alternatif. S'il n'est pas interdit de faire grève et de manifester, il n'est théoriquement pas réprimé de créer une organisation politique, quand celle-ci aurait pour objet de créer un parti politique respectant les principes républicains. Or, après analyse de l'histoire de la République Française mais aussi d'autres républiques comme par exemple celle des Etats Unis d'Amérique ou celle de l'Allemagne, la volonté de créer un Etat Fédéral n'est ni antidémocratique, ni antirépublicaine. Sur le plan constitutionnel, est-ce que la cinquième république interdit de créer un Etat Fédéral ? Sans revenir sur l'histoire du conflit entre Jacobins ou Montagnards et les Girondins ou encore l'histoire de la Commune de Paris, à ma connaissance, le projet de créer un Etat Fédéral n'est aucunement contraire au respect de la forme républicaine du gouvernement !  

Si je suis admiratif de la biodiversité, des magnifiques paysages et des prestigieuses constructions en France, comme par exemple au Mont Saint Michel, et qu'il m'ait arrivé à maintes reprises de vouloir vivre paisiblement dans d'autres régions que l'Ile-de-France, notamment parce que j'aimerais vivre à proximité de l'océan Atlantique, de la mer Méditerranée ou des montagnes des Alpes, on m'a souvent fait comprendre que je venais de la "région parisienne". Et parce qu'on m'a souvent conseillé de m'occuper de mes affaires, il me semble légitime, à mon niveau, de demander l'indépendance de la région Ile-de-France et, à minima, d'être favorable à la création d'une République Fédérale comme cela existe dans de nombreuses nations dans le monde.  

Cela ne constitue pas un mépris pour les autres régions mais c'est le constat amer que ma manière de vivre n'est pas acceptée sur l'ensemble du territoire national de la République Française. Sans aucun mépris pour le christianisme, je pourrais considérer que "mon Royaume n'est pas de ce monde" mais n'ayant pas d'ailes, il m'est interdit de vivre hors sol, notamment quand je reçois et dois payer des factures et des taxes avec peu d'aides et peu de soutiens. Je ne suis pas subventionné par une association cultuelle même si des religieux m'ont aidé en quelques circonstances. Cependant, la pauvreté puis le manque de mobilité m'empêche d'avoir une perception réaliste des différentes manières de vivre en province et surtout en Provence. S'il a été permis aux Corses, aux Basques, aux Bretons mais aussi aux anciennes nations de l'URSS, aux Kurdes, aux Tibétains... de lutter pour leurs indépendances, je ne vois pas pourquoi cela serait interdit pour les franciliens surtout quand on connait la superficie de Monaco ou celle de l'Etat du Liechtenstein. Comment expliquer que certains Etats reconnus par le droit international puissent avoir une superficie inférieure à 500 m2 quand d'autres ont une superficie supérieure à plus de 7 000 000 m2, en rappellant que la superficie de l'Ile-de-France est d'environ 12 000 m2 ? Que dire de l'Etat d'Israël, du Koweit, du Qatar, de la Jamaïque, de la Palestine, du Luxembourg (membre de l'Union Européenne)... ?  

Mais parce qu'il faut être raisonnable, notamment à l'égard des légalistes veillant scrupuleusement à l'intégrité du territoire national et ce, jusqu'en Nouvelle Calédonie ou à Mayotte, mais aussi pour rassurer certaines grandes entreprises qui veulent réaliser des bénéfices en France, au sein de l'Union Européenne ou encore au niveau international, la proposition de créer un Etat Fédéral semble être un compromis ou une transition acceptable sur le plan institutionnel mais aussi par rapport au système économique actuel. Si certains veulent augmenter leurs chiffres d'affaires, en se basant notamment sur des statistiques émanant notamment de l'INSEE, cela ne doit pas masquer les particularités, les disparités, les incohérences ou pire les contradictions du système national en interne. 

La République Fédérale de France ne pourrait voir le jour sans un changement des institutions et sans un changement de constitution. Ce changement permettrait en outre de rénover le pacte social et d'intéresser les citoyens au fonctionnement des institutions. La décentralisation, tant prônée durant des années, particulièrement par le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, a montré son incapacité à exister lors de la crise sanitaire du Covid-19 où beaucoup attendaient des réponses des administrations dites "parisiennes" ou encore du Président de la République et de son gouvernement. Etant originaire de Seine-Saint-Denis et du Val d'Oise, je ne suis pas allé en province pour attendre un "Nouvel Ordre" en provenance de Paris pour savoir où et comment me laver les mains. 

Aussi, je veux bien avoir un avis sur une multitude de sujets comme par exemple le droit international avec le respect de l'intangibilité des frontières ou le droit de la pèche dans les eaux internationales mais à un moment précis, comment ne pas rester dans la théorie en restant dans le Val d'Oise ou dans des zones très urbanisées en Ile-de-France ? Le Conseil Constitutionnel, la Cour de Cassation et le Conseil d'Etat savent ils sérieusement gérer les satellites, l'aviation civile, les eaux territoriales, les eaux internationales dans la Mer du Nord, en Atlantique, en Corse, dans les Antilles, à la Réunion... ? Je ne prétends pas mieux savoir que toutes ces personnes qui ont un statut officiellement reconnu. 

Est-ce par crainte de la tyrannie, de la dictature, du nazisme... qu'il serait interdit à un homme seul de créer un parti politique et si tel ne serait plus le cas depuis quelques temps, où serait-il possible de s'informer ? Par conséquent, l'objectif de cet essai est d'essayer de convaincre des personnes qui seraient prêtes à s'intéresser sérieusement à ce projet politique car la dette de la France n'a pas à être supportée par l'Ile-de-France surtout quand cette dette servirait constamment de prétexte à augmenter les impôts et taxes, à faire accepter l'inflation, à refuser des aides permettant la solidarité, à augmenter l'âge légal de départ à la retraite... Doit-on comparer le PIB par habitant des russes et des liechtensteinois ?     


Sujets qu'il serait intéressant d'aborder dans le cadre d'un projet politique :

- Le constat de l'échec de la centralisation

- L'Etat Fédéral et les relations avec l'Union Européenne ;

- La Superficie des Etats Fédérés et la suppression des régions ;

- La problématique des anciennes et nouvelles régions par rapport à la création des Etats Fédérés ;

- Etat  Fédéral et Etats Fédérés : organisation des pouvoirs et répartition des compétences ;

- Les emblêmes ;

- La rédaction de la constitution de la sixième république ; 

                    


CONSTAT DE L'ECHEC DE LA CENTRALISATION

Si la République Française actuelle, historiquement désignée comme étant la cinquième république, a fonctionné assez convenablement durant plusieurs décennies, ce n'est désormais plus le cas et avant de faire des propositions, il me paraît important de constater l'échec de la centralisation. 

Moyens de communications et centralisation du pouvoir sont étroitement liés et, pour ne donner qu'un exemple aussi simpliste que contestable, nous devrions obéir à un policier parce qu'il porte un uniforme reconnu par la multitude des habitants d'un pays alors que nous ne devrions pas obéir à un individu sans uniforme qui nous obligerait à commettre des actes délictueux ou criminels. La reconnaissance collective d'une voiture de police ou d'un camion de pompier, de l'uniforme d'un policier ou de celui d'un pompier, d'un numéro de téléphone valable sur tout le territoire national... participerait à la centralisation. En effet, il suffit parfois d'aller dans des pays étrangers pour être incapables de distinguer un policier d'un agent de sécurité ou d'un malfrat. J'ai volontairement donné un exemple simpliste dans ce paragraphe car il suffit de regarder le défilé du 14 juillet pour s'apercevoir que les choses sont plus complexes que cela. 

Pour démontrer que la centralisation est désormais un échec visible, je vais prendre l'exemple de la différence entre police nationale et polices municipales. On pourrait, au regard des différentes lois de décentralisation, se demander pourquoi il n'existe pas à ce jour de polices départementales et/ou de polices régionales, sans aller jusqu'à l'évocation des règles relatives aux communautés de communes. Des plus petits échelons administratifs aux plus grands échelons administratifs, beaucoup de fonctionnaires veulent prendre des initiatives or, si celles-ci sont parfois justifiées par des contextes locaux spécifiques, c'est souvent davantage par méconnaissance ou mépris du "mille-feuille" administratif que ces initiatives sont prises, initiatives qui ne font qu'augmenter l'inflation normative. Par exemple, est-ce qu'il incombe à la police nationale de faire appliquer les règles communales, départementales, régionales... et inversement, est-ce qu'il incombe à une ou des police(s) municipale(s) de faire appliquer les règles nationales ou internationales... ? De la problématique du stationnement jusqu'aux moyens de lutter contre le Covid-19, en passant par la reconnaissance des diplômes étrangers (recrutement des infirmiers, médecins, agents de sécurité...), je pourrais faire une longue liste de problèmes parmi lesquels il n'est pas possible de déterminer quel est l'échelon administratif matériellement et territorialement compétent, surtout à l'ère du "tout numérique" et de la mode de la dématérialisation. Quand certains provinciaux attendaient un Nouvel Ordre émanant de "Paris" ("Grand Paris" ou Ile-de-France ?), d'autres attendaient un Nouvel Ordre International en provenance de Strasbourg, Berlin, Bruxelles, New York, Washington... jusqu'à la NASA ou l'ESA). 

Cependant, à moins de vouloir jouer aux Légo, avant de vouloir respecter des hommes en uniformes, il paraît nécessaire de s'intéresser aux méthodes de recrutement mais aussi de formation... La question est donc : quelles sont les conditions et aptitudes requises pour porter tel ou tel uniforme au sein d'une administration quand le port de l'uniforme est obligatoire ? Le diplôme du Baccalauréat, considéré indispensable pour passer un certain nombre de concours administratifs, serait un diplôme national mais il serait en partie organisé au niveau régional et départemental. Les diplômes universitaires, du système LMD notamment, dépendraient de l'Union Européenne mais l'indépendance des Présidents d'universités poserait le problème de la qualité des diplômes obtenus dans toutes les universités que comptent l'Union Européenne et la France. Aux admirateurs d'un ordre vertical, je demande donc : ne faut il pas avoir le baccalauréat pour être officier de police judiciaire et ne faut-il pas être au moins titulaire d'une licence pour être commissaire de police ? 

Les spécificités locales, parfois légitimes mais qui sont souvent le résultat de choix opportunistes (pour ne pas révéler des incompétences, des ignorances, du mépris...?), qu'elles soient communales ou régionales, et l'inflation normative qui accompagne ce mouvement pose la question de savoir qui doit faire appliquer les règles communales (mais aussi celles des communautés de communes), départementales, régionales, nationales, européennes et internationales car il faudrait avoir une très bonne connaissance de l'empilement de ces règles et être capable de hiérarchiser les priorités en cas de conflits de normes. Et que dire quand un arrêté municipal s'appuie sur un arrêté préfectoral qui s'appuie sur un décret qui s'appuie sur une loi qui s'appuie sur la constitution et sur un traité international ou européen ? Et le policier municipal comme l'adjoint administratif d'un Palais de Justice qui n'aurait pas besoin d'avoir fait d'études universitaires pourraient faire le tri entre ce qui est essentiel et ce qui ne l'est pas avant de transférer certains dossiers à sa hiérarchie. Est-ce que beaucoup de policiers municipaux sur l'ensemble du territoire national sont capables d'analyser puis de commenter le texte Police de NTM ou vont ils s'arrêter sur quelques passages choquants, un peu comme des Cut Killer (Dj dans le film La Haine) ? Plus sérieusement, connaissent ils au moins les délimitations territoriales de leurs communes quand il y a des montagnes, des forêts, des fleuves, la mer, des passages souterrains... ? Comme la police nationale ou la gendarmerie nationale, avec leurs nombreux services (GIGN, CRS..), ne seraient pas capables de connaître toutes les spécificités locales alors il reviendrait à des policiers municipaux, à des gardes champêtres, des douaniers, des inspecteurs du travail... de s'occuper d'un certain nombre de spécificités. 

Mais puisqu'il s'agit d'évoquer les spécificités locales, comment expliquer, par exemple, qu'il n'y avait pas un seul traducteur breton au sein du ressort de la Cour d'Appel de Rennes alors qu'il y avait des émissions en langue bretonne sur France Télévision ? En attendant un Nouvel Ordre de "Paris", l'université de Montpellier pourrait se spécialiser dans le droit maritime, l'université de Grenoble pourrait connaître des questions relatives aux montagnes... Il serait plus rassurant que le Président de la République, le Gouvernement ou encore le Parlement, la Cour de Cassation, le Conseil d'Etat... veuillent bien de nous expliquer les règles à suivre et le Covid-19 a montré toute l'absurdité de cette centralisation car nous devions attendre des conférences de presse du Premier Ministre Jean CASTEX pour savoir comment sortir de chez soi ou comment se laver les mains. Or, pour savoir comment remplir correctement une attestation dérogatoire de déplacement, quand il manquait les cases "recherche d'emploi" ou "déménagement" dans le formulaire pour ne citer que ces deux exemples, il fallait consulter les mass medias et notamment la télévision. 

Or, qu'est ce que les mass medias de nos jours quand il y aurait plusieurs opérateurs de télécommunication, internet et qu'il serait aussi possible d'avoir la TNT, la radio, de choisir d'acheter un journal papier... ? Peut-on choisir un opérateur et les chaînes ou programmes que l'on souhaite consulter ? Avons-nous tous les mêmes émissions en France avec les boitiers TNT (météo dans les Outre Mer ?) ? Avons-nous tous les mêmes radios locales ? Pouvons nous acheter les mêmes journaux dans les kiosques ? Spécificités locales, privatisation des médias et centralisation font-ils bon ménage ?  Comment répondre à l'ensemble de ces questions en restant installé confortablement chez soi et si, selon l'adage, Nul n'est censé ignorer la loi ou Nemo jus ignorare censetur, est-il pourtant obligatoire de s'informer sur les règles à respecter ? Hélas, par rapport au respect des règes, on a l'impression qu'il y a des modes comme par exemple avec les gilets jaune obligatoire dans les voitures, la République vit à visage découvert, le port du masque, la vaccination... or, ces modes dépendraient de la médiatisation de certains thèmes selon les périodes.   

Pour ma part, j'estime que donner trop de poids aux mass medias a pour effet de ne pas connaître les réalités et donc les spécificités du terrain. Cependant, les mass medias sont-ils responsables de la pauvreté et du manque de mobilité ? 

La région Ile-de-France a également ses spécificités par rapport à la forte urbanisation à Paris et dans les départements de la petite couronne. Or, la surpopulation dans certains endroits a favorisé cette forte urbanisation mais aussi la spéculation immobilière, les embouteillages et parfois la pollution, l'engorgement des transports en commun... A ces problèmes, il fallait diversifier les offres permettant la mobilité et récemment, la mairie de Paris a consulté par référendum les Parisiens pour permettre ou non l'accès en libre service des trottinettes. Ce sujet concerne-t-il uniquement les Parisiens ? Certains trains de la SNCF circulent au niveau national mais aussi sur les rails des RER et des transiliens mais qui financent ces déplacements et les travaux sur les voies ferrées quand il existerait une mobilité en Ile-de-France et non une mobilité en France. Concernant la mobilité, sujet concernant les employeurs, les employés, les handicapés..., peut-on copier le modèle francilien dans d'autres régions de France (accès à la mer, accès aux pistes de ski, nombre de kilomètres parcourus...) quand Pôle Emploi serait une administration régionale déconcentrée ? Autrement posée la question serait : est-ce qu'il n'y a pas un lien entre Ile-de-France Mobilités et Pôle Emploi Ile-de-France et dans l'affirmative, peut-on sérieusement calquer ce modèle dans les autres régions ?        


... rédigé et corrigé le 17 avril 2023 avant 20H00 (essai volontairement inachevé)